(152) En outre, le directeur du Danhua Chemical Technology Group est en même temps secrétaire adjoint du comité du Parti de Tongliao Jinmei Chemical Co., Ltd et membre du comité du Parti et secrétaire adjoint de la commission d’inspection disciplinaire de Jiangsu Danhua Group Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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