(158) Les politiques clés de 2022 du ministère des finances et du ministère de l’agriculture et des affaires rurales mentionnées précédemment (voir considérant 137) contiennent également les dispositions suivantes qui influencent le fonctionnement du secteur: «[l]’État continuera à mettre en œuvre des politiques telles que des subventions en faveur des producteurs de maïs et de soja, des subventions pour le riz et des incitations en faveur des comtés grands producteurs de céréales, afin de consolider l’efficacité de la réforme structurelle de l’offre dans le secteur agricole et d’assurer la sécurité alimentaire nationale» ou prévoira «des récompenses pour les comtés grands producteurs de semences, [d’é]tendre le champ d’application du soutien aux comtés grands producteurs de semences de riz, de blé et de maïs […] et promouvoir la transformation et la modernisation de l’industrie des semences».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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