(16) Aucune société de la RPC ne s’est manifestée. La Commission a informé les autorités chinoises, par une note verbale du 25 octobre 2023, de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois. Elle a donc fait connaître son intention de fonder ses conclusions, en ce qui concerne les producteurs-exportateurs de la RPC, sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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