Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(18) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs connus de l’Union, à tous les importateurs indépendants connus et aux deux producteurs-exportateurs indiens. Les mêmes questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).