(19) Deux producteurs de l’Union, un utilisateur et deux producteurs-exportateurs indiens ont communiqué leurs réponses au questionnaire. Un producteur de l’Union, WeylChem Lamotte S.A.S. (ci-après «WeylChem»), a fourni une réponse incomplète au questionnaire. La Commission lui a adressé par courrier une demande de complément d’informations. WeylChem a informé la Commission que la société n’était pas en mesure de répondre à la demande de complément d’information, ni d’organiser une visite de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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