(2) À la suite de l’arrêt du Tribunal du 20 mai 2015, les mesures ont été annulées en ce qui concerne le producteur-exportateur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd (ci-après «Yuanping»). À la suite de l’exécution dudit arrêt, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a réinstitué des mesures antidumping sur les importations du produit concerné par Yuanping, avec effet au 30 novembre 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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