Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →
(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour évaluer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteurs de l’Union:
— Oxaquim SA, El Catllar, Espagne
Utilisateurs:
— Jervois Finland Oy, Kokkola, Finlande
Producteurs-exportateurs indiens:
— Star Oxochem Pvt Ltd, Jhagadia, Inde
— Punjab Chemicals and Crop Protection Ltd, Bhankharpur, Inde
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