(200) Dans la note, la Commission a expliqué qu’il n’y avait pas de production du produit faisant l’objet du réexamen dans un pays à revenu intermédiaire dans la tranche supérieure autre que la RPC. La Commission a donc indiqué qu’elle utiliserait la production d’acide citrique, un produit similaire à l’acide oxalique, pour désigner un pays représentatif approprié aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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