Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(201) L’acide oxalique et l’acide citrique partagent des caractéristiques chimiques comparables. En effet, ils sont composés des mêmes éléments organiques mais, alors que l’acide oxalique contient deux groupes carboxyle, l’acide citrique en compte trois. En outre, pour un large éventail d’utilisations finales, les deux produits sont relativement interchangeables. Tous deux sont utilisés comme agents nettoyants et antibactériens dans la production de produits pharmaceutiques et d’antibiotiques, pour la purification des métaux dans la production de métaux et comme ingrédients dans les engrais agricoles. La Commission a établi qu’il existait une production d’acide citrique en Colombie, pays classé dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).