(202) Comme indiqué dans la note, la Commission a trouvé des informations financières aisément disponibles pour la société Sucroal SA, couvrant l’exercice 2022. En outre, des valeurs de référence pour les principaux facteurs de production (énergie, gaz, eau et main-d’œuvre) pourraient être calculées sur la base des informations trouvées pour la Colombie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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