(207) Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA et, dans le cas des deux facteurs de production que sont l’oxygène et l’acide nitrique, les références internationales fournies par la requérante dans sa demande pour déterminer le coût non faussé des facteurs de production. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les informations de l’OIT pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, ainsi que les tarifs des fournisseurs accessibles au public pour les coûts de l’électricité, de l’eau et du gaz en Colombie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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