Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(208) La Commission a également informé les parties intéressées que deux facteurs de production, en raison de leur faible incidence sur le coût de production, ont été considérés comme des consommables, car ils représentaient moins de 2 % du coût de production de l’acide oxalique.

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