Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(21) Le 5 juin 2024, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de recommander la prolongation des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique en provenance de l’Inde et de la République populaire de Chine.

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