Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(213) En outre, les volumes d’importation d’acide nitrique en Colombie étaient également faibles. La Turquie n’a pas pu être considérée comme une source appropriée pour cette valeur de référence, étant donné qu’une part élevée des importations d’acide nitrique en Turquie provenait de la RPC. La Commission a donc eu recours au prix international de l’acide nitrique en 2022, disponible dans la demande. Dans la note, la Commission a informé les parties intéressées du fait que l’acide nitrique est à la fois un facteur de production et un sous-produit du processus de production de l’acide oxalique dans l’industrie de l’Union, de sorte que la même valeur de référence internationale a été appliquée à l’acide nitrique en tant que sous-produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).