Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(214) Dans les observations relatives à la note, un producteur de l’Union a émis des réserves concernant le prix du sous-produit. Il a fait valoir que l’acide nitrique utilisé comme matière première et l’acide nitrique obtenu en tant que sous-produit ne devraient pas avoir le même prix. Le sous-produit est obtenu sous forme diluée et son prix est donc inférieur à celui de la matière première. La Commission a donc ajusté le prix de l’acide nitrique applicable au sous-produit en fonction du rapport entre le prix de l’acide nitrique dilué vendu en tant que sous-produit et le prix de l’acide nitrique utilisé comme matière première, selon les données fournies par le producteur de l’Union. Le prix de l’acide nitrique dilué représente 46 % du prix de l’acide nitrique utilisé comme matière première. La valeur de référence pour les sous-produits a donc été ajustée au niveau de 1,30 CNY/kg.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).