(215) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs et d’après les informations fournies par les producteurs de l’Union, les coûts réels supportés par lesdits producteurs en ce qui concerne deux facteurs de production, à savoir l’acide sulfurique et le peroxyde d’hydrogène, représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme la valeur utilisée pour ces facteurs de production n’a pas eu d’incidence significative sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les consommables, comme expliqué au considérant 208.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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