(218) Dans le calcul du coût de la main-d’œuvre en Colombie, la Commission a ajouté 12 % de cotisation au fonds de pension et une taxe sur les risques professionnels de 2,436 % pour le troisième groupe de risques fondé sur l’activité de l’entreprise à laquelle appartient Sucroal SA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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