Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(22) Des commentaires ont été reçus de la part de la requérante, Oxaquim, et du producteur-exportateur indien Star Oxoquem Pvt Ltd.

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