(220) Pour déterminer les prix de l’eau, la Commission a utilisé les prix applicables en Colombie tels que facturés par la société responsable de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées à Bogota, à savoir ACUEDUCTO. Le coût unitaire applicable est estimé à 6,59 CNY/m3.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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