(221) Pour le gaz naturel, la Commission a utilisé le prix aisément disponible tel que publié par Gases de Occidente, le fournisseur de gaz dans la région où Sucroal SA est implantée. Le coût unitaire applicable est estimé à 3,95 CNY/m3 (soit la moyenne du coût unitaire au cours de la période d’enquête de réexamen).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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