Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(224) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de Sucroal SA pour 2022, telles qu’extraites de la base de données Orbis.

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