(226) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission s’est appuyée sur les informations fournies par la requérante dans la demande de réexamen sur l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production d’acide oxalique et sur les informations vérifiées fournies par la requérante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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