Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(227) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de Sucroal SA pour l’année 2022, tels qu’ils ressortent de la base de données Orbis (voir section 3.3.1.2.11). La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 20 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 24,60 % du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») de Sucroal S.A., et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 27,21 % du CMV enregistré par Sucroal S.A., ont été appliquées aux coûts de fabrication totaux non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).