Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(229) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CAF d’Eurostat corrigées au niveau départ usine. Le prix CAF a donc été diminué du coût du transport intérieur, de la manutention et du fret maritime sur la base des éléments de preuve fournis dans la demande.

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