Article considérant 233

(233) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la capacité totale des producteurs indiens d’acide oxalique a été estimée à environ 40 000 tonnes par an. En outre, la Commission n’a trouvé aucun élément prouvant qu’un producteur d’acide oxalique indien connu avait fermé une partie de ses capacités de production entre-temps. D’après les données vérifiées présentées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, les producteurs indiens ont enregistré une utilisation d’environ 78 % de leurs capacités. Par conséquent, la Commission a estimé les capacités inutilisées en Inde à environ 8 500 tonnes, ce qui correspond à [86 %-105 %] de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la PER.