(238) Compte tenu des capacités inutilisées disponibles en Inde, du niveau général des prix pratiqués par les producteurs indiens sur les marchés tiers et de l’attractivité du marché de l’Union en termes de prix, il est très probable qu’en l’absence de mesures, une partie au moins de la capacité disponible en Inde soit utilisée pour produire de l’acide oxalique destiné à être exporté vers l’Union et/ou que certaines exportations vers les marchés tiers soient redirigées vers l’Union, compte tenu des prix plus élevés pratiqués sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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