(239) De plus, la Commission a constaté que les capacités inutilisées en Inde pouvaient couvrir à elles seules la quasi-totalité de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen et que le marché de l’Union était très attractif pour les producteurs-exportateurs indiens en raison de ses prix.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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