(24) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que le produit visé par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir l’acide oxalique, dihydraté (numéro CUS 0028635-1 et numéro CAS 6153-56-6) ou anhydre (numéro CUS 0021238-4 et numéro CAS 144-62-7), en solution aqueuse ou non, relevant actuellement du code NC ex29171100 (code TARIC 2917110091) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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