(240) Dès lors, la Commission a conclu qu’en cas d’expiration des mesures, les sociétés indiennes risqueraient d’exporter vers l’Union des volumes plus importants qu’actuellement et à des prix faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, en cas d’expiration des mesures, il est probable que le dumping continue ou, en tout état de cause, réapparaisse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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