Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(241) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité de la continuation ou de la réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: i) les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, ii) la relation entre les prix pratiqués pour les exportations vers des pays tiers et le prix demandé dans l’Union, iii) l’attrait du marché de l’Union et iv) la capacité d’absorption éventuelle des marchés des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).