Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(242) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, cette analyse a été effectuée sur la base des meilleures données disponibles, à savoir les informations contenues dans la demande de réexamen et les informations accessibles au public.

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