(244) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, il a été constaté que les producteurs chinois disposaient d’une capacité annuelle combinée d’environ [150 000-200 000] tonnes. Dans le cas présent, la requérante a fait valoir, dans sa demande, que ce chiffre était une sous-estimation et que, selon une étude qu’elle avait commandée, la capacité totale de production d’acide oxalique en Chine en 2018 était d’environ 450 000 tonnes par an et était passée à 595 000 tonnes par an en 2022, soit près de la moitié de la consommation mondiale, estimée à 1 215 000 tonnes en 2022, selon des sources publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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