Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(244) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, il a été constaté que les producteurs chinois disposaient d’une capacité annuelle combinée d’environ [150 000-200 000] tonnes. Dans le cas présent, la requérante a fait valoir, dans sa demande, que ce chiffre était une sous-estimation et que, selon une étude qu’elle avait commandée, la capacité totale de production d’acide oxalique en Chine en 2018 était d’environ 450 000 tonnes par an et était passée à 595 000 tonnes par an en 2022, soit près de la moitié de la consommation mondiale, estimée à 1 215 000 tonnes en 2022, selon des sources publiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).