(246) D’après la demande de réexamen, la consommation d’acide oxalique sur le marché intérieur en Chine s’élevait à environ 250 000 tonnes en 2022 et les exportations chinoises totales à environ 167 000 tonnes la même année. Il n’y a pas d’importations en Chine originaires de l’Union ou de l’Inde, de sorte que le marché intérieur chinois est exclusivement approvisionné par les producteurs chinois. Par conséquent, les capacités inutilisées des producteurs chinois sont estimées à environ 180 000 tonnes, soit environ 30 % de leur capacité totale en 2022, et [18-22] fois la consommation sur le marché libre de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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