(247) La période d’enquête de réexamen se déroulant, pour les trois quarts, en 2022, la Commission a considéré que les données ci-dessus s’appliquaient également au premier trimestre de 2023. En effet, selon l’étude présentée dans la demande, les producteurs chinois prévoyaient alors d’augmenter leurs capacités, de sorte que les données de 2022 correspondraient à une estimation prudente, car des capacités supplémentaires pourraient avoir été activées au premier trimestre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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