Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(248) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qui seraient probablement affectées à la production d’acide oxalique exporté vers l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expirer.

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