(249) Afin d’analyser le comportement probable des producteurs-exportateurs chinois en l’absence des mesures en cause, la Commission a examiné le niveau des prix appliqués aux ventes à l’exportation chinoises vers le reste du monde. Étant donné l’absence de coopération, la Commission a utilisé les statistiques d’Eurostat et de la GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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