(253) Même si l’Union est un marché relativement petit pour l’acide oxalique, elle reste très attrayante pour les producteurs-exportateurs chinois en raison des prix pratiqués. Outre les droits antidumping, les importations chinoises dans l’Union sont soumises à un droit à l’importation ad valorem normal de 6,5 %, mais, malgré cela, elles sont toujours présentes sur le marché de l’Union, comme indiqué au considérant 267.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.