(258) Le produit similaire était fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période considérée, à savoir Oxaquim et WeylChem. Ceux-ci constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Étant donné que les données utilisées dans l’analyse du préjudice provenaient de seulement deux producteurs de l’Union, les chiffres établis sur la base de ces données présentées ci-dessous sont présentés sous forme de fourchettes afin de protéger la confidentialité des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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