Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(259) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie entre 16 000 et 20 000 tonnes. La Commission a estimé la production de l’Union sur la base de la réponse vérifiée d’Oxaquim au questionnaire et de la réponse au questionnaire soumise par WeylChem. Comme expliqué au considérant 19, la Commission n’a pas pu vérifier la réponse au questionnaire soumise par WeylChem. Néanmoins, la Commission a recoupé les données fournies dans la réponse au questionnaire soumise par WeylChem avec les données correspondantes disponibles dans la demande de réexamen et a obtenu l’assurance raisonnable qu’elles pouvaient être utilisées pour établir des indicateurs de préjudice pertinents pour l’ensemble de l’industrie de l’Union, à savoir la production de l’Union, la consommation de l’Union et les indicateurs macroéconomiques. Les autres indicateurs de préjudice ont été établis sur la base de la réponse vérifiée au questionnaire soumise par Oxaquim.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).