(26) L’enquête initiale a fait apparaître l’existence de deux types d’acide oxalique: l’acide oxalique non raffiné et l’acide oxalique raffiné. L’acide oxalique raffiné, qui était produit en RPC, mais pas en Inde, est fabriqué par un processus de purification de l’acide oxalique non raffiné, dont le but est d’éliminer le fer, les chlorures, les traces métalliques et les autres impuretés. En l’absence de coopération de la part de la RPC, il a été supposé aux fins de la présente enquête de réexamen que les producteurs-exportateurs chinois avaient fabriqué et exporté de l’acide oxalique raffiné comme dans l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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