(265) La Commission a estimé le volume des importations à partir des données d’Eurostat sur les importations. La part de marché des importations a été établie sur la base de ces données sous la forme d’un pourcentage de la consommation de l’Union sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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