(268) Le volume des importations en provenance de la RPC est passé de 771 tonnes en 2020 à 1 149 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, soit une hausse de 49 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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