Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(269) Le volume des importations en provenance de l’Inde est passé de 213 tonnes en 2020 à 416 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, soit une hausse de 95 %.

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