Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →
(275) Pour l’Inde, la Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
i) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit provenant du producteur de l’Union ayant coopéré, pratiqués à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
ii) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs indiens ayant coopéré, pratiqués à l’égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CAF.
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