(278) Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête de réexamen par le producteur de l’Union ayant coopéré. Cette comparaison a révélé une marge moyenne pondérée de sous-cotation de [5-25] % pour les importations en provenance de l’Inde et une marge de sous-cotation de [4-10] % pour les importations en provenance de la RPC sur le marché de l’Union. La marge de sous-cotation cumulée des importations en provenance des pays concernés s’élevait à [6-12] %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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