Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →
(28) Comme établi par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur en Inde et en RPC,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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