Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(287) Les capacités de production n’ayant pas évolué au cours de la période considérée, l’utilisation des capacités a fluctué en fonction de l’évolution du volume de production.

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