(290) Étant donné qu’au cours de la même période, la consommation de l’Union a augmenté à un rythme plus élevé que le volume des ventes des producteurs de l’Union, à savoir de 11 %, la part de marché des producteurs de l’Union a diminué, passant de 86,3 % en 2020 à 80,4 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.