(291) Alors que la consommation de l’Union a augmenté de 11 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union n’a augmenté que de 3 % au cours de la même période. Par conséquent, la part de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a diminué de près de 6 points de pourcentage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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