(295) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les marges de dumping individuelles constatées pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré en Inde ainsi que pour la RPC étaient toujours considérables (voir les considérants 47 et 231 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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